Conditions Générales

Ce document rassemble en un seul endroit les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plateforme OBIA et les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux abonnements payants. Il est édité par OBIWEB, SARL au capital de 9 500 €, SIREN 488 276 841, ZAC des Chevries, 78410 Aubergenville, éditeur du produit OBIA.

1. Objet du document

OBIA est une suite d'agents d'intelligence artificielle adossés à une base de connaissance gouvernée (le « Master Doc »), destinée aux entreprises et aux agences marketing (usage en marque grise) qui souhaitent produire des contenus fiables, sourcés depuis leur propre vérité d'entreprise plutôt que des contenus génériques. Ce document régit à la fois l'usage de la plateforme (Partie 1 — CGU) et les conditions commerciales des abonnements payants (Partie 2 — CGV).

2. Acceptation

La création d'un compte, l'activation de l'essai gratuit « Découverte » ou la souscription à un abonnement payant emporte acceptation pleine et entière du présent document. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Création de compte et essai gratuit

OBIA propose un essai gratuit de 14 jours, sans engagement et sans carte bancaire (offre « Découverte »), comprenant notamment la génération d'un premier Master Doc (audit de visibilité IA d'au moins 30 pages), un article de blog, un post LinkedIn et l'accès à BriefMe.

• Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et les maintenir à jour ;
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte ;
• Un compte est destiné à un usage professionnel, dans le cadre de votre activité ou de celle de vos clients (pour les agences).

4. Rôles et gouvernance du Master Doc

La plateforme organise l'usage de votre base de connaissance autour de rôles distincts, définis par votre organisation :

Votre organisation est seule responsable de l'attribution de ces rôles et des décisions de validation prises par les personnes désignées Propriétaire ou Administrateur-correcteur.

5. Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser OBIA conformément à sa destination et à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'un autre client ;
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou extraire les modèles, prompts ou méthodologies sous-jacents à la plateforme ;
• Revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès à OBIA en dehors du cadre de l'usage en marque grise expressément autorisé aux agences partenaires ;
• Utiliser le service pour entraîner un système d'intelligence artificielle concurrent.

6. Intelligence artificielle et validation humaine

Les agents OBIA génèrent des contenus à partir des sources que vous fournissez et de votre Master Doc. Ce processus repose sur un principe de validation humaine : rien n'entre durablement dans votre base de connaissance sans l'arbitrage d'un Propriétaire ou d'un Administrateur-correcteur désigné par votre organisation.

Malgré ce dispositif, OBIWEB ne peut garantir l'absence totale d'erreur, d'approximation ou d'hallucination dans un contenu généré avant sa validation. Il vous appartient de relire et de valider tout contenu avant diffusion publique, notamment lorsqu'il engage votre entreprise vis-à-vis de tiers.

7. Propriété de vos contenus

Vous restez propriétaire des données, documents et contenus que vous importez, générez et validez sur la plateforme (votre Master Doc et son contenu). Vous pouvez exporter l'intégralité de votre Master Doc à tout moment depuis votre compte.

Vous concédez à OBIWEB une licence limitée, non exclusive, nécessaire au traitement technique de vos données pour vous fournir le service. Cette licence prend fin à la résiliation de votre compte, sous réserve des durées de conservation légales.

8. Vos obligations

• Ne déposer dans votre Master Doc que des contenus dont vous détenez les droits ou l'autorisation d'usage ;
• Respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, données personnelles) dans les contenus importés ;
• Obtenir les autorisations nécessaires avant toute citation nominative d'un client, partenaire ou collaborateur dans un contenu généré via OBIA ;
• Vous conformer au RGPD et au règlement européen sur l'intelligence artificielle (EU AI Act) dans votre propre usage de la plateforme.

9. Disponibilité du service

OBIWEB met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est garanti en dehors de ceux éventuellement prévus dans un contrat spécifique conclu avec votre organisation.

10. Modules « à venir »

Certains agents de la suite OBIA (Employee Advocacy, Watch, AP, CC, ainsi que l'exposition de la section publique du Master Doc aux modèles d'IA externes via un protocole standard ouvert) sont en cours de développement et ne sont pas disponibles à ce jour. Leur mention sur le site ou dans nos communications ne constitue pas un engagement de disponibilité à une date précise, sauf indication contraire explicite.

11. Offres et tarifs

La grille tarifaire publique en vigueur au 22 juillet 2026 est la suivante :

Les tarifs affichés sur obia.fr/tarifs font foi et prévalent en cas de divergence avec toute autre communication. OBIA n'affiche jamais de simulation ou de calcul de prix personnalisé sur ses supports de contenu : la facturation exacte de votre abonnement est gérée et arrêtée via notre outil de gestion commerciale (HubSpot), qui fait foi.

Des offres promotionnelles ou parcours spécifiques (ex. offres de lancement à durée limitée) peuvent être proposées ponctuellement ; leurs conditions particulières priment sur le présent document pour les éléments qu'elles couvrent expressément.

12. Essai gratuit « Découverte »

L'offre Découverte permet de tester gratuitement OBIA pendant 14 jours, sans engagement et sans communication de coordonnées bancaires. À l'issue de la période d'essai, aucun débit automatique n'intervient : la poursuite du service nécessite la souscription active d'une formule payante.

13. Commande et souscription

Toute souscription à une formule payante fait l'objet d'une validation par le client (bon de commande, devis signé ou souscription en ligne selon le canal utilisé) précisant la formule choisie, le nombre de sièges Producteur/Ambassadeur, et le tarif applicable. La souscription vaut acceptation du présent document.

14. Facturation et paiement

Les prix sont exprimés hors taxes (HT) et majorés de la TVA applicable. La facturation est mensuelle, sauf accord contraire, et gérée via notre outil CRM (HubSpot). En cas de retard de paiement, OBIWEB se réserve le droit, après relance restée infructueuse, de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation, sans préjudice des pénalités de retard légalement applicables entre professionnels.

15. Durée, reconduction et résiliation

Sauf stipulation contraire figurant sur votre bon de commande, les abonnements OBIA sont souscrits pour une durée mensuelle, reconduite tacitement à chaque échéance. Chaque partie peut résilier l'abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à l'échéance de la période en cours, moyennant un préavis raisonnable notifié par écrit (e-mail à l'adresse de contact du client, ou via l'espace client).

OBIWEB se réserve également le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, notamment en cas d'usage frauduleux, abusif ou illicite du service, après notification préalable sauf urgence caractérisée.

16. Absence de droit de rétractation (B2B)

Conformément au droit français, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. En souscrivant à OBIA, vous reconnaissez agir dans le cadre de votre activité professionnelle. L'essai gratuit « Découverte » décrit à la section 12 vous permet néanmoins d'évaluer le service sans engagement avant toute souscription payante.

17. Vos données à la fin du contrat

À la résiliation de votre abonnement, vous conservez la possibilité d'exporter l'intégralité de votre Master Doc pendant une période de 30 jours suivant la date de résiliation effective. Passé ce délai, vos données pourront être supprimées de nos systèmes, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).

18. Responsabilité et garanties

OBIWEB s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. À l'exception des dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale d'OBIWEB au titre de l'exécution du contrat est limitée, tous préjudices confondus, au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des douze (12) derniers mois d'abonnement. OBIWEB ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image) subis par le client.

Cette limitation de responsabilité s'applique également, dans la mesure permise par la loi, aux erreurs ou approximations de contenus générés par les agents IA avant leur validation humaine (voir section 6).

19. Évolution des tarifs

OBIWEB se réserve le droit de faire évoluer sa grille tarifaire pour tenir compte de l'enrichissement de la plateforme. Toute évolution tarifaire applicable à un abonnement en cours est notifiée au client avec un préavis raisonnable avant sa prise d'effet, permettant au client de résilier avant l'application du nouveau tarif s'il le souhaite. Les conditions tarifaires spécifiques accordées dans le cadre d'un parcours ou d'une offre de lancement priment sur cet article pour la durée qui leur est propre.

20. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

21. Modification du présent document

OBIWEB peut modifier le présent document à tout moment, notamment pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en en-tête. Les utilisateurs disposant d'un compte actif seront informés de toute modification substantielle.

22. Droit applicable et litiges

Le présent document est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'OBIWEB seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

23. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : contact@obia.fr.